Lois et règlements codifiés
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-5.1, r. 5.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs
Article 15
Versions de la disposition
15. Les articles 11 à 14 s’appliquent à l’inspection portant sur la compétence professionnelle, compte tenu des adaptations nécessaires.
En vig.: 2020-03-19
15. Les articles 11 à 14 s’appliquent à l’inspection portant sur la compétence professionnelle, compte tenu des adaptations nécessaires.
